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Dictionnaire des sigles

Glossaire des sigles

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

 

A

  • AB Agriculture biologique
  • ABC atlas de la biodiversité communale
  • ABF Architecte des Bâtiments de France
  • ACCA Association Communale de Chasse Agréée 
  • ACCRE Aide aux Chomeurs Créateurs d’Entreprise
  • ACE Actions communautaires pour l'environnement 
  • ACNAT Actions communautaires pour la nature 
  • ADASEA Association Départementale d’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
  • ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
  • ADL Administrateur de Données Localisées
  • ADS Application du Droit des Sols
  • AEP Alimentation en Eau Potable
  • AFR Association Foncière de Remembrement
  • AMEXA Assurance Maladie des EXploitants Agricoles
  • ANAH Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
  • ANPE Association Nationale pour l’Emploi
  • ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
  • AOC Appellation d’Origine Contrôlée
  • APPB Arrêté préfectoral de protection de biotope 
  • ASA Association Syndicale Autorisée
  • ATESAT Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire
  • AUP Agence Unique de Paiement

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B

  • BDNT Base de Données Nationale des Territoires
  • BDZA Base de Données sur les Zones d’Activités
  • BEEE bureau européen de l'environnement
  • BEG Bureau des Études Générales
  • BTP Bâtiment - Travaux Publics

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C

  • CAD Contrat d’Agriculture Durable
  • CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
  • CBN Conservatoire Botanique National 
  • CCAF Commission Communale d’Aménagement Foncier
  • CCI Chambre de Commerce et d’Industrie
  • CDAF Commission Départementale d’Aménagement Foncier
  • CDCEA commission départementale de consommation des espaces agricoles
  • CDCFS Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage
  • CDEC Commission Départementale d’Equipement Commercial
  • CDH Comité Départemental de l’Habitat
  • CDIG Comité Départemental de l’Information Géographique
  • CDJA Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
  • CDOA Commission Départementale d’Orientation Agricole
  • CDU Contrat de Développement Urbain
  • CE Code de l'environnement 
  • CELRL Conservatoire des Espaces Littoraux et des Rivages Lacustres("conservatoire du littoral") 
  • CEMAGREF Centre d'études du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts 
  • CEPPP Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé
  • CER Cellule Economique Régionale
  • CERTU Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme
  • CES Conseil Economique et Social 
  • CESE Conseil économique et social et environemental
  • CESER Conseil économique et social et environemental régional
  • CESR Conseil Economique et Social Régional 
  • CETE Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement
  • CGCT Code Général des Collectivités Territoriale 
  • CGEDD Conseil général de l'environnement et du développement durable
  • CHAT Comité d’Harmonisation en Aménagement du Territoire
  • CIADT Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire 
  • CIFP Centre Interrégional de Formation Professionnelle
  • CITES Convention de Washington 
  • CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes 
  • CLE Commission locale de l'eau 
  • CLIC Comité Local d’Information et de Concertation
  • CLIS comié local d'information et de surveillance
  • CMR cancérigène-mutagène-reprotoxique: Produits chimiques cancérigènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction
  • CNASEA Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles 
  • CNDD Conseil National du Développement Durable 
  • CNDDGE Conseil National du Développement Durable  et du grenelle de l'environnement
  • CNDP Commission Nationale du Débat Public 
  • CNERA Centres de recherche de l'ONCFS 
  • CNFPT Centre National de Formation des Personnels Territoriaux 
  • CNPN Conseil National de Protection de la Nature 
  • CNRS Centre national de la recherche scientifique 
  • CNTVB Comité national trame verte et bleue
  • CORINE Coordination de l'information sur l'environnement 
  • CPER Contrat de Projet État-Région
  • CPIE Centre permanent d'initiation à l'environnement 
  • CREN Conservatoire Régional d'Espaces Naturels 
  • CRH Comité Régional de l’Habitat
  • CRPF Centre régional de la Propriété Forestière
  • CRSPN Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel 
  • CSP Conseil Supérieur de la Pêche
  • CSPNB Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité 
  • CSRPN Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel 
  • CTE Contrat Territorial d'Exploitation 
  • CUMA Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole

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D

  • DAB Document d’Accompagnement Bovin
  • DCI Dossiers Communaux d’Information
  • DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
  • DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
  • DDE Direction Départementale de l'Equipement 
  • DDEA Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
  • DDR Dotation de Développement Rural
  • DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs
  • DDSV Direction Départementale des Services Vétérinaires
  • DDT Direction Départementale des Territoires
  • DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
  • DGE Dotation Globale d’Equipement des communes
  • DICRIM Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
  • DIG Département de l’Information Géographique
  • DIREN Direction Régionale de l’Environnement
  • DNO Directive Nationale d’Orientation
  • DNP Direction de la Nature et des Paysages 
  • DOCOB DOCuments d'OBjectifs Natura 2000 
  • DOCUP Document Unique de Programmation
  • DPF Domaine Public Forestier 
  • DPNR Domaine Public Naturel et Rural 
  • DPU Droit à Paiement Unique
  • DRAF Direction régionale de l'agriculture et de la forêt 
  • DRDDL Direction Régionale du Développement Durable et du Logement
  • DRE Direction Régionale de l’Équipement
  • DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
  • DRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
  • DSLC Document de Stratégie Locale Conjointe
  • DSV Direction départementale des Services Vétérinaires 
  • DTA directive territoriale d'aménagement
  • DUP Déclaration d’Utilité Publique

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E

  • EARL Entreprises Agricoles à Risques Limités
  • EDE Etablissement Départemental de l’Elevage
  • EEE espèce exotique envahissante
  • EHPAD Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
  • ENS Espaces Naturels Sensibles 
  • EPALA Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents 
  • ERU Eaux Résiduaires Urbaines
  • ESB Encéphalopathie Spongiforme Bovine

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F

  • FAC Fonds d’Allégement des Charges
  • FACE Fédération européenne des associations de chasse 
  • FEDER Fonds Européen de Développement Régional
  • FEOGA Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole
  • FFADT Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire
  • FFN Fonds Forestier National
  • FGMIN Fonds de Gestion des Milieux Naturels 
  • FIBRE fond d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
  • FNDAE Fonds National de Développement des Adductions d’Eau

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G

  • GAEC Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
  • GIP Groupement d'Intérêt Public 
  • GIP ATEN GIP atelier de l'environnement 
  • GIS Groupement d'Intérêt Scientifique 
  • GREPPPES Groupe Régional pour l’Etude de la Pollution par les Produits Phytosanitaires des Eaux et des Sols

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I

  • IAA Industries Agro-Alimentaires
  • IAT Ingénierie d’Appui Territorial
  • ICHN Indemnités Compensatoires aux Handicaps Naturels
  • ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
  • IEGB Institut de l'Ecologie et de Gestion de la Biologie et de la diversité (Service du MNHN) 
  • IFEN Institut Français de l’ENvironnement
  • IFORE Institut de FORmation de l'Environnement 
  • IFREMER Institut Français de Recherches en MER 
  • IGE Inspection Générale de l'Environnement 
  • IGN Institut Géographique National
  • IGP Indications Géographiques Protégées
  • INRA Institut national de la recherche agronomique "Man and biosphere" 
  • IPG Identification Permanente Généralisée des bovins
  • IRSN Institut de radioprotection nucléaire
  • ISF Impôt Sur la Fortune
  • IW International Wetlands (ex Biroe = comptage des oiseaux d'eau en hiver) 

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L

  • LEADER Liaisons Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale
  • LIFE L'instrument financier d'appui de la politique communautaire de l'environnement 
  • LOA Loi d’Orientation Agricole
  • LOF Loi d’Orientation Forestière
  • LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances

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M

  • MAE Mesure Agri-Environnementale
  • MAP Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
  • MARPA Maisons d’Accueil Rurales pour Personnes Agées
  • MATE Ministère de l'Aménagement, du Territoire et de l'Environnement 
  • MEDAD Ministère de l’Écologie, de l’Aménagement et du Développement Durables
  • MEDD Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 
  • MEDWET Mediterranean wetlands 
  • MEEDDAT Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
  • MEEDDM Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
  • MISE Mission Inter-services de l’Eau
  • MNHN Muséum national d'histoire naturelle 

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N

  • Natura 2000 Programme européen de protection d'habitat 

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O

  • ODESA Observatoire Départemental de l’Emploi Salarié en Agriculture
  • ODONAT Office des DOnnées NAThralistes (réseau associatif de données nature coordonné par FNE) 
  • ODSR Observatoire Départemental de la Sécurité Routière
  • OFIVAL Office National Interprofessionnel des Viandes, de l’Elevage et de l’Aviculture
  • OGAF Opérations groupées d'aménagement foncier 
  • OGS Operation "Grand Site" 
  • OLAE Opération Locale AgriEnvironnementale 
  • ONB observatoire national de la biodiversité
  • ONCFS Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
  • ONEMA Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
  • ONF Office National des Forêts
  • ONG Organisation Non Gouvernementale 
  • ONIC Office National Interprofessionnel des Céréales
  • ONIGC Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures
  • ONIOL Office National Interprofessionnel des Oléagineux et cultures textiles
  • ONISR Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière
  • OPAH Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat 
  • ORGFH Orientation Régionale de Gestion de la Faune sauvage et de l'amélioration de ses Habitats 
  • ORSR Observatoire Régional de la Sécurité Routière
  • ORSTOM Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ex office de recherche scientifique et technique d'outre-mer 
  • ORT Observatoire Régional des Transports

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P

  • PAB Prime à l’Abattage des Bovins
  • PAC Politique agricole commune 
  • PAH Prime à l’Amélioration de l’Habitat
  • PALULOS Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale
  • PAM Plan d’Amélioratin Matérielle
  • PBC portrait de la biodiversité communale
  • PBC Prime à la Brebis et/ou à la Chèvre
  • PCS Plan Communal de Sauvegarde
  • PCS Plan de Cohésion Sociale
  • PDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
  • PDASR Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
  • PDRH Programme de Développement Rural Hexagonal
  • PDU Plan de Déplacements Urbains
  • PDZR Plan de Développement des Zones Rurales
  • PGM plante génétiquement modifiée
  • PHAE Prime Herbagère AgroEnvironnementale
  • PIDIL Programme pour l’Installation des jeunes en Agriculture et pour le Développement des Initiatives Locales
  • PIG Programme d’Intérêt Général
  • PLU Plan Local d'Urbanisme (ex POS) 
  • PLUS Prêt Locatif à Usage Social
  • PLUS CD Prêt Locatif à Usage Social pour des opérations de Construction Démolition
  • PMA prélèvment maximal autorisé
  • PMBE Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage
  • PMPLEE Plan de Maîtrise des Pollutions Liées aux Effuents d’Elevages
  • PMPOA Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole
  • PMTVA Prime au Maintien de Troupeau de Vaches Allaitantes
  • PN Parc National 
  • PNA plan national d'action
  • PNM Parc national marin
  • PNR Parc naturel régional 
  • POA Prime d’Orientation Agricole
  • POS Plan d'occupation des sols (remplacé par le PLU) 
  • PPI Point Info Installation
  • PPM Périmètre de Protection Modifié 
  • PPR Plan de Prévention des Risques
  • PPRR Plan de Prévention du Risque Routier
  • PRM Protection des Races Menacées
  • PSBM Prime Spéciale Bovins Mâles
  • PSG Plan Simple de Gestion
  • PSIC Proposition de Site d'Intérêt Communautaire Natura 2000 
  • PSLA Prêt Social Location Accession
  • PVE Programme Végétal pour l’Environnement

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R

  • RA Recensement Agricole
  • RDR Règlement Développement Rural
  • RN Réserve naturelle 
  • RPG Registre Parcellaire Graphique

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S

  • SAFER Société d’Amenagement Foncier et Etablissement Rural
  • SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux 
  • SCOP Surface en Céréales Oléo Protéagineux
  • SCOT Schéma de COhérenceTerritoriale
  • SD Schéma Directeur
  • SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 
  • SDAP Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
  • SDAU Schéma directeur d'aménagement de d'urbanisme 
  • SDC Schéma de Développement Commercial; ou  Schéma Départemental des Carrières
  • SIAEP Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
  • SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères
  • SIG Système d’Information Géographique
  • SINP Système d'information sur la nature et les paysages
  • SIRF Système d'information sur la faune
  • SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
  • SNB Stratégie Nationale de Biodiversité 
  • SNIT schéma national des infrastructures de transports
  • SNNE Service Navigation du Nord-Est
  • SNPN Société nationale pour la protection de la nature 
  • SNS Service Navigation de la Seine
  • SRB Stratégie régionale pour la biodiversité
  • SRCE Schéma de cohérence écologique
  • SRPV Service Régional de la Protection des Végétaux
  • SRU Solidarité et Renouvellement Urbain 

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T

  • TAB Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges
  • TDENS Taxe départementale sur les espace naturels sensibles 
  • TFB Taxe Foncière sur les terrains Bâtis 
  • TFNB Taxe Foncière sur les terrains Non Bâtis 
  • TIC Technologies de l’Information et de la Communication

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U

  • UGB Unité de Gros Bovins
  • UICN Union mondiale pour la nature 
  • UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Education, les Sciences et la Culture 
  • UTA Unité de Travail Annuel
  • UTH Unité de Travail Humain

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V

  • VNF Voies Navigables de France
  • WI Wetlands International (ex Biroe = comptage des oiseaux d'eau en hiver) 

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W

  • WWF World Wildlife Fund (Fonds mondial pour la nature) 

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Z

  • ZA Zone d’Activités
  • ZAC Zone d’Aménagement Concerté
  • ZDE Zone de Développement de l’Eolien
  • ZFU Zone Franche Urbaine
  • ZICO Zone d'Intérêt Communautaire Ornithologique; ou Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux
  • ZNIEFF Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique
  • ZNT Zones Non Traitées
  • ZPPAUP Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager 
  • ZPS Zone de Protection Spéciale, selon directive oiseaux 
  • ZRU Zone de Revitalisation Urbaine
  • ZSC Zone spéciale de conservation Natura 2000

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